Comptes rendus

N°2: Taxe locale 2023

N°3: Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

N°4: Créances éteintes

N°5: Subventions aux associations

N°6: Fixation des durées d'amortissement et détermination de la liste des catégories de biens après adoption du référentiel M57

N°7: Règlement budgétaire et financier

N°8: Budget primitif 2023

N°9: Adhume Convention pluriannuelle 2023-2026 de partage des coûts d'adhésion entre MOND'ARVERNE COMMUNAUTE ET LA COMMUNE DE ST MAURICE ES...

N°2 : Vote du Compte de gestion 2022

N°1 : Vote du Compte administratif 2022

N° 3 : Modification des statuts du SMVVA

N°1 : Evaluation du montant du loyer bâtiment C 26 rue de la Halle

N°2 : Instauration du permis de démolir sur la commune

N° 3 : Plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes de sécurité et d'incendie dans les bâtiments...

N°4 : Circuit de valorisation du patrimoine: coût de la prestation du cabinet d'études, plan de financement pour le dossier maîtrise d'oeuvre...

N°1 : révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2023-2028

N°2 : Travaux éclairage Public TE 63 - Tampon

N°4 : Modification de la durée hebdomadaire de service du poste de Responsable Administratif

N°3 : Location des salles communales aux associations

N°5 : Création du poste d'Adjoint Administratif 1ere classe - tampon